À titre de propriétaire, lors de votre demande de permis de rénovation au Service de l'urbanisme, vous obtiendrez une confirmation de l'admissibilité de votre immeuble au programme de rénovation résidentielle.

Un fois vos travaux terminés, vous recevrez la visite de l'évaluateur municipal. Par la suite, la valeur au rôle du bâtiment sera modifiée et votre prochain compte de taxes foncières sera automatiquement crédité. Il n’y a aucun formulaire de demande à remplir.

 La différence entre l'évaluation initiale de l'immeuble et son évaluation après les travaux sert de base au calcul du crédit octroyé de taxes foncières. Vous bénéficierez pendant 60 mois d'un crédit de taxes foncières applicable à l'augmentation de l'évaluation. Seules les taxes foncières calculées à partir de la valeur d'un immeuble inscrit au rôle d'évaluation peuvent faire l'objet d'un crédit.

Le pourcentage du crédit est établi comme suit: 100 % pour les 12 premiers mois, 100 % pour les 12 mois suivants, 50 % pour les 12 mois suivants,
50 % pour les 12 mois suivants et 25 % pour les 12 derniers mois.

Différence entre l'évaluation foncière avant et après l'émission du certificat de l'évaluateur : 60 000 $

Taux annuel des taxes foncières résidentielles en 2010: 0,915 %

Montant des taxes foncières annuelles attribuable à cette différence, soit
60 000 $ x 0,915 % = 549 $

Calcul du crédit de taxes foncières sur les 60 mois suivant la fin des travaux
Pour les 12 premiers mois, soit 100 % de 549 $ = 549 $
Pour les 12 mois suivants, soit 100 % de 549 $ = 549 $
Pour les 12 mois suivants, soit 50 % de 549 $ = 274 $
Pour les 12 mois suivants, soit 50 % de 549 $ = 274 $
Pour les 12 derniers mois, soit 25 % de 549 $ = 137 $
Total pour les 60 mois de crédit de taxes = 1 783 $

Ces montants sont approximatifs puisque les taux de taxes peuvent varier d'une année à l'autre et que la période de crédits de taxes peut chevaucher des parties d'années (i.e. du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2015).